samedi 1er avril 2023 à 14h30
!! Face à la reprise des expulsions locatives, on se mobilise !
Alors que les prix des produits alimentaires et de l'énergie flambent, la hausse des loyers et des charges aggravent de façon insoutenable les difficultés de nombreux ménages. Plus de 12 millions de personnes en France,font aujourd'hui face à des difficultés financières pour assurer les coûts liés à leur logement.
Or, dans ce contexte de paupérisation, des député.e.s de la majorité présidentielle osent proposer une loi faisant encore reculer le droit fondamental qu'est le droit au logement : la proposition de loi Kasbarian criminalise les locataires en galère !
Au lieu de combattre les inégalités d'accès au logement et de renforcer la prévention des impayés de loyers, cette proposition de loi s'en prend aux locataires, en prévoyant notamment l'accélération des procédures d'expulsion. Il permettrait également de pénaliser d'une amende tout locataire s'opposant à l'expulsion pour ne pas se retrouver à la rue...
Un impayé de loyer n'est pas un crime !
C'est la pauvreté qu'il faut combattre et non criminaliser les pauvres !
La proposition de loi Kasbarian (dite loi anti-squat) prévoit également la criminalisation et des poursuites judiciaires contre toute personne ou association venant en soutien d'une personne,d'une famille, menacée d'expulsion : elle crée un nouveau « Délit de Solidarité » !
Sur tous les fronts, les droits des plus précaires sont attaqués ! Dans son projet de loi sur l'immigration, le ministre de l'Intérieur fait la chasse aux personnes s'étant vu opposer une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire) en leur refusant l'accès aux structures d'hébergement ! Il est demandé aux travailleurs sociaux, aux bailleurs sociaux, de dénoncer ces personnes en quête d'asile et d'espoir de vie meilleure !
Le droit au logement n'est pas une priorité de l'État.
Le nombre de logements sociaux construits baisse d'année en année, et le gouvernement ne fait pas de la lutte contre le mal logement une priorité. Pourtant, 60 % des ménages peuvent prétendre à l'accès à un logement social et plus de 4 millions de personnes en France sont mal logées (rapport 2023 de la FAP). 330 000 personnes n'ont même pas de logement et vivent à la rue ou en logement de fortune malgré la promesse de 2017 du Président Macron ! (« Plus personne à la rue d'ici la fin de l'année » sic).
La loi DALO (Droit Au Logement Opposable), qui permet, à des personnes non logées ou très mal logées, de faire reconnaître par l'État leur priorité à une offre de logement adaptée, est très peu appliquée. De nombreux refus, dans le Nord, reposent sur une interprétation abusive de la loi.
Parmi les personnes à la rue, des ménages ont été reconnus prioritaires au titre du DAHO (Droit à l'Hébergement Opposable) mais, en toute impunité, l'État ne respecte pas la loi et l'obligation qui lui est faite de garantir à ces personnes une place d'hébergement.
Depuis l'arrivée du nouveau Préfet, en juillet 2021, les services de l'État dans le Nord ne respectent plus l'instruction gouvernementale du 25 janvier 2018, qui prévoit pourtant qu'il ne doit pas y avoir d'expulsions de bidonvilles sans proposition de relogement prenant en compte la situation des personnes concernées. Le Préfet procède à nouveau, même pendant l'hiver à des expulsions brutales, sans solutions.
FACE A TOUTES CES ATTAQUES, NOUS REVENDIQUONS :
- Le retrait de la proposition de loi Kasbarian
- L'arrêt de toutes les expulsions
- L'arrêt des coupures d'énergie
- L'application de l'inconditionnalité de l'hébergement
- La construction massive de logements vraiment sociaux pour un accès à des
logements dignes et abordables
- La réquisition des logements vides
Source : message reçu le 26 mars 11h