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mardi 4 février 2014 à 18h30

Réunion du collectif « Non au grand marché transatlantique »

Suite à plusieurs années d'un lobbying intense des multinationales industrielles et financières européennes et états-uniennes, celles-ci ont réussi à convaincre l'Union européenne et les États-Unis d'entamer des négociations visant à étendre le libre-échange en matière de commerce et d'investissement. On peut être inquiet sur la nature de ces négociations.

Lorsque les Etats membres de l'UE confient par un mandat « non public » le soin à la Commission européenne de négocier, en leur nom, avec les États-Unis on n'est pas rassuré par l'opacité dans laquelle évolue ces négociations. Ce mandat est l'un des plus importants jamais octroyé. Il porte sur la moitié du Produit Intérieur Brut (PIB) mondial, sur le tiers des échanges commerciaux.

Seuls les membres du Parlement Européen faisant partie du Comité pour le Commerce International sont « informés » du contenu des négociations. En fait, ils sont destinataires de milliers de pages sans pouvoir comprendre ce qui se passe réellement. La démocratie est bafouée.

Ce projet de « Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement » relève, depuis le traité de Lisbonne, de la compétence exclusive du niveau européen. Mais, comme il contient des éléments relevant d'autres domaines que le commerce et l'investissement, il doit être ratifié par les parlements nationaux. En France, la majorité des 2/3 est requise. Cet accord touche en effet à des droits humains et sociaux, au pouvoir de réglementation national, aux normes sanitaires, environnementales, aux services publics, aux marchés publics... Il aurait des conséquences désastreuses sur l'agriculture, les OGM, les gaz de schiste, et sur ce que nous consommons tous les jours !

L'accord prévoit la mise en place d'un mécanisme dit « de règlement des différends ». Cela veut dire qu'un « arbitre » non indépendant, non démocratique, pourrait délibérer hors des juridictions publiques nationales ou communautaires. Une entreprise transnationale pourrait poursuivre un État ou une collectivité locale parce qu'elle estime que ces derniers mettent des entraves à ses profits. Entraves qui peuvent être relatives aux normes sanitaires, écologiques, sociales... Les fondements même de notre république sont atteints.

En 1998 une mobilisation citoyenne avait mis en échec l'Accord Multilatéral pour l'Investissement (AMI). En 2012 c'est l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) qui a été rejeté par les eurodéputés suite à une large mobilisation.

Il faut faire connaître aux citoyens ce qui se trame. Réclamons des explications au gouvernement français. Interrogeons nos élus et candidats aux futures élections notamment aux futurs députés européens qui auront à se prononcer sur cet accord (prévu en 2015). Questionnons nos députés et sénateurs qui auront vraisemblablement à en délibérer. N'oublions pas nos futurs maires et conseillers communautaires dont les services publics locaux pourraient être concernés via le mécanisme « de règlement des différends ». Levons le voile de l'opacité sous lequel s'abritent les multinationales.

Engageons nous, chacun dans notre association, syndicats, groupes... puisque nous risquons d'être la cible de cet accord. Mieux, rassemblons-nous au sein d'un collectif régional ou départemental « NON au Grand Marché Transatlantique ».

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